Conditions Générales de Vente (CGV) – COYOTRIX

Prestations de location de matériel événementiel et chronométrage sportif

Préambule et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

La société Coyotrix, SAS au capital de 500 euros.

Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 105 802 755.

Siège social : 41 rue du Choisel - 77580 Crécy la Chapelle

Email : coyotrix.events@gmail.com

Téléphone : 06 50 57 09 44

Ci-après dénommée « Coyotrix » ou le « Vendeur ».

ET

L’Acheteur :

Toute personne physique ou morale (organisateur d’événement, association, club, collectivité, entreprise ou particulier) procédant à l’achat de produits par devis ou bon de commande.

Ci-après dénommée le « Client ».

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de location de matériel (barnums, spas, systèmes de sonorisation, micros, matériel électroménager) ainsi que les services de chronométrage sportif par puces électroniques proposées par la société COYOTRIX à ses clients (particuliers, associations, entreprises, collectivités). Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — RÉSERVATION, DEVIS ET ACOMPTE

1. Toute réservation n'est définitive qu'à réception du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d'un acompte de 30% du montant total TTC.

2. Le solde de la prestation est payable une semaine avant :

  • la livraison/mise à disposition du matériel

  • le jour de l'événement.

  • Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport, de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande sur le devis.

ARTICLE 3 — DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Un dépôt de garantie obligatoire (chèque non encaissé) est exigé avant la mise à disposition du matériel. Le montant est défini selon le matériel loué. La caution est restituée après contrôle du matériel au retour, déduction faite des éventuels dégâts, détériorations ou matériels manquants.

ARTICLE 4 — CONDITIONS D'ANNULATION

- Plus de 30 jours avant l'événement : Restitution intégrale de l'acompte.

- Entre 15 et 30 jours avant l'événement : Conservation de l'acompte de 30%.

- Moins de 15 jours avant l'événement : La totalité de la Prestation reste due.

Les conditions météorologiques défavorables ne constituent pas un cas de force majeure permettant l'annulation sans frais par le Client, sauf accord préalable de COYOTRIX.

ARTICLE 5 — UTILISATION ET RESTITUTION DU MATÉRIEL

1. Le matériel est livré ou remis en parfait état de fonctionnement et de propreté.

2. Le Client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination (ancrage/lestage obligatoire des barnums, utilisation conforme des spas et appareils électriques).

3. Le matériel doit être restitué propre et rangé. Des frais de nettoyage forfaitaires pourront être prélevés sur la caution en cas de restitution dans un état de saleté anormal.

ARTICLE 6 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CHRONOMÉTRAGE SPORTIF

1. Propriété des puces : Les puces électroniques de chronométrage mises à disposition restent la propriété exclusive de COYOTRIX.

2. Puces non restituées : Toute puce perdue ou non restituée à l'issue de l'épreuve sera facturée à l'Organisateur/Client au tarif forfaitaire de 15 € TTC par puce.

3. Fichiers coureurs : L'Organisateur est responsable de la fourniture exacte du fichier des inscrits au format demandé par COYOTRIX dans les délais impartis.

ARTICLE 7 — GARANTIES

  • Garantie légale : Coyotrix est garant de la conformité des biens au contrat et des défauts cachés des produits loués.

  • Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, du stockage en conditions inappropriées (humidité excessive, exposition prolongée aux UV hors période d’utilisation), ou de l’usure normale du produit.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Le Client est seul gardien du matériel pendant toute la durée de mise à disposition. Il s'engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile et dommages couvrant les risques de détérioration, vol ou dégradation. COYOTRIX décline toute responsabilité en cas d'accident lié à une mauvaise utilisation des équipements par le Client ou ses invités.

ARTICLE 9 — TARIFS ET RETARDS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire / CB

  • Acompte : Pour toute commande supérieure à 1000€ HT, un acompte de 50% du montant total TTC sera exigé à la validation de la commande.

  • Nature de l’acompte : Les sommes versées d’avance sont des acomptes. En conséquence, la commande est définitive. En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte restera acquis à Coyotrix à titre de dommages et intérêts, sans préjudice du droit pour le Vendeur de réclamer le paiement intégral du prix.

Coyotrix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 10 — CARACTERISTIQUE DU MATERIEL

Le matériel proposé à la location est celui figurant sur le site internet « coyotrix.fr » :

  • Nature des produits : Matériel pour évènement outdoor et indoor.

  • Conformité : Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas le Vendeur sur une similitude parfaite (notamment concernant les nuances de couleurs).

  • Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé ou un produit équivalent lui sera proposé.

  • Refus : Coyotrix se réservera le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison sans que le Vendeur n’ait à s’en justifier

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 — PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de Coyotrix et du site de « coyotrix.fr » (textes, logos, images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coyotrix. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.