Conditions Générales de Vente (CGV) – COYOTRIX

Préambule et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

La société Coyotrix, SAS au capital de 500 euros.

Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 105 802 755.

Siège social : 41 rue du Choisel - 77580 Crécy la Chapelle

Email : coyotrix.events@gmail.com

Téléphone : 06 50 57 09 44

Ci-après dénommée « Coyotrix » ou le « Vendeur ».

ET

L’Acheteur :

Toute personne physique ou morale (organisateur d’événement, association, club, collectivité, entreprise ou particulier) procédant à l’achat de produits par devis ou bon de commande.

Ci-après dénommée le « Client ».

1. Objet et Champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel événementiel conçu pour tout événements.

L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coyotrix.

2. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la location sont ceux figurant sur le site internet « coyotrix.fr », ainsi que ceux faisant l’objet de devis sur mesure.

  • Nature des produits : Matériel pour évènement outdoor et indoor.

  • Conformité : Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas le Vendeur sur une similitude parfaite (notamment concernant les nuances de couleurs).

  • Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé ou un produit équivalent lui sera proposé.

3.Prix

Les prix, consultables sur le site Internet « coyotrix.fr », sont indiqués en Euros (€), avec et hors TVA, qui sera ajoutée sur le devis selon le taux applicable au jour de la commande.

  • Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport, de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande sur le devis.

Coyotrix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Commande

La commande pourra être passée par validation d’un devis par retour de mail (signature avec mention « Bon pour accord »). Aucun devis ne pourra être renvoyé par voie postale.

  • Validation : La commande est ferme et définitive pour le Client dès sa validation

  • Confirmation : Coyotrix confirmera la prise en compte de la commande par l’envoi d’un email

  • Refus : Coyotrix se réservera le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison sans que le Vendeur n’ait à s’en justifier

5.Paiement :

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire

  • Acompte : Pour toute commande supérieure à 1000€ HT, un acompte de 50% du montant total TTC sera exigé à la validation de la commande.

  • Nature de l’acompte : Les sommes versées d’avance sont des acomptes. En conséquence, la commande est définitive. En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte restera acquis à Coyotrix à titre de dommages et intérêts, sans préjudice du droit pour le Vendeur de réclamer le paiement intégral du prix.

  • Solde : La facture de solde sera envoyée dès la livraison effectuée. Sauf accord spécifique, le solde du paiement sera exigible dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. Tout retard de plus de 30 jours entraînera l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ HT.

  • Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Coyotrix jusqu’au retour des produits par le loueur.

    6.Livraison et conformité

  • Lieu de livraison : Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Une confirmation téléphonique sera effectuée par le prestataire de livraison avant envoi, lors de laquelle le client aura la possibilité de modifier cette adresse et/ou de définir une date de livraison.

  • Délais : Le Client et le Loueur se mettront d’accord lors de la commande sur une date de livraison prévisionnelle. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf engagement écrit ferme de Coyotrix pour une date impérative (ex: veille d’événement). Coyotrix signifiera au Client tout risque lié à un délai trop court. En cas d’acceptation de ce risque par le Client, celui-ci ne pourra alors pas annuler ou demander des dommages et intérêts en cas de retard de livraison.

  • Réception : Le Client sera tenu de vérifier l’état du matériel et la conformité des produits lors de la livraison et du montage des produits

Toute anomalie liée à la livraison devra être impérativement indiquée, accompagnées de la signature du Client, et confirmée par Coyotrix lors de la réception des produits.

Toute anomalie liée aux produits dès leur retour sera signalé au client dans un délai de 7 jours à compter de la récupération de ceux-ci. À défaut de réclamation formulée dans ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Lors du temps de location, Coyotrix ne pourra être tenue pour responsable des dommages du matériel

7.Garanties

  • Garantie légale : Coyotrix est garant de la conformité des biens au contrat et des défauts cachés des produits loués.

  • Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, du stockage en conditions inappropriées (humidité excessive, exposition prolongée aux UV hors période d’utilisation), ou de l’usure normale du produit.

    8.Responsabilité et Utilisation

Coyotrix fournit du matériel d’évènement mais n’intervient pas dans l’organisation de l’événement.

  • Installation : Le Client est seul responsable de l’entretien durant l’événement

  • Sécurité : Coyotrix ne saurait être tenue responsable des incidents survenus pendant l’événement dus à un montage mal positionné, manquant, ou à la disparition, au déplacement, à la détérioration du matériel par des tiers (actes de malveillance), des animaux ou à des conditions météorologiques exceptionnelles. Il appartient à l’Organisateur de veiller au maintien en état du matériel pendant la durée de l’épreuve.

    9.Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de Coyotrix et du site de « coyotrix.fr » (textes, logos, images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coyotrix. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

10.Données Personnelles

Coyotrix collecte des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client nécessaires à la gestion de la commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (transporteurs). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

11.Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant :

  • Le Tribunal de Commerce de Paris pour les litiges entre professionnels.

  • Le tribunal compétent selon les règles de droit commun pour les litiges avec des particuliers.